J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18344

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201220A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, Mme Sylvie Dorbec, épouse Cortes, inspectrice du Trésor public en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2002.

A compter de la même date, Mme Dorbec est placée en service détaché auprès de la mairie de Pré-en-Pail (Mayenne) en qualité d'attachée territoriale pour exercer les fonctions de secrétaire générale pour une durée maximale de cinq ans.